Covid-19 : Gestion des congés
Est-ce que la durée du confinement génère des jours de congés ?
L’article 7 de la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 prévoit une (…)

Covid-19
Agents en attente d’une instance médicale
Cette fiche concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou (…)

Covid-19
Déplafonnement des heures supplémentaires
Pour mémoire, s’agissant des trois versants de la fonction publique :
L’article 17 de la directive Temps de (…)

Covid-19 : Droit de retrait
Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?
Le droit de retrait est une disposition permettant à (…)

Covid-19 : Droit au chômage
Le principe selon lequel l’allocation chômage est versée pour une durée limitée est actuellement fixé par la loi, à l’article L. 5422-2 (…)

Covid-19 : Télétravail occasionnel
En préambule, il est rappelé que le télétravail constitue depuis lundi 16 mars la modalité d’organisation du travail de droit (…)

28 mai 2020 Le dialogue social dans la période post Covid
Dans le contexte actuel, incertain et évolutif, assurer la continuité du dialogue social est une (…)

Enseignements des fonctionnaires invisibles pour l’après crise
Pendant les deux mois de confinement, 500 000 fonctionnaires territoriaux, en retrait des campagnes (…)

Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?
Dès le début de la crise du Covid 19, le Président de la République a parlé (…)

Nous faisons face depuis plusieurs semaines à la propagation du virus COVID-19, qui nous a conduit à prendre des mesures exceptionnelles à l’échelle nationale et (…)

Le gouvernement a délivré la stratégie nationale d’accompagnement du déconfinement. Les DRH des collectivités, après avoir travaillé à sécuriser la continuité des (…)

Association des DRH des grandes collectivités territoriales
Le 2 avril 2020,
Recommandations sur la gestion des congés et RTT pendant la durée du confinement et (…)