Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?
Dès le début de la crise du Covid 19, le Président de la République a parlé de reconduire la "prime Macron". Mais l’ordonnance du 1eravril ne prévoit le versement d’une prime exceptionnelle et défiscalisée qu’aux salariés du secteur privé. Pourquoi les agents publics ne sont-ils pas concernés ? Est-ce un simple oubli gouvernemental ?
Tandis qu’unanimement, employeurs, syndicats et agents demandent la possibilité d’octroyer une prime exceptionnelle aux fonctionnaires les plus mobilisés, aucun texte n’est à ce jour publié.
Cet oubli et les querelles juridiques qui y sont liées constituent de mauvais signaux adressés à celles et ceux qui assurent la continuité du service dans le contexte anxiogène de la crise actuelle. En effet, les fonctionnaires impliqués au quotidien, mobilisés sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, doivent bénéficier d’une telle prime. Les modalités d’octroi et les périmètres des agents concernés seront les débats de demain. L’urgence aujourd’hui, c’est la reconnaissance. Or la reconnaissance dépasse les discours et se manifeste par des symboles :ceux qui reconnaissent que les services publics essentiels ont été maintenus sur l’ensemble du territoire grâce à la forte mobilisation des agents publics.
Le droit de la fonction publique ne permet pas d’attribuer une prime exceptionnelle sans l’intervention préalable du législateur et du Gouvernement. À défaut d’une ordonnance spécifique, les incertitudes relatives à la légalité d’une prime exceptionnelle et les disparités entre les métiers pouvant éventuellement y prétendre au travers du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel créeraient de pénibles difficultés de mise en place dans un délai raisonnable d’une prime légitimement attendue.
Reconnaître aux fonctionnaires mobilisés une prime annoncée pour les salariés du secteur privés pourrait être de nature à renouer confiance après le projet de réforme des retraites qui a stigmatisé les droits de certains métiers publics. Le projet de réforme des retraites envisageait de réduire le nombre de métiers relevant des catégories actives, qui peuvent bénéficier de conditions dérogatoires pour partir à la retraite en raison d’une exposition à "un risque particulier de fatigues exceptionnelles". Nombre de ces métiers sont aujourd’hui en première ligne, ils s’incarnent dans les agents de terrain mobilisés par la crise Covid 19 (agent de la voie publique, agents médico-sociaux, agent de collecte des ordures ménagères). Ainsi, dans le secteur hospitalier, un agent sur deux est classé en catégorie active. Ce sont ces emplois que le projet de réforme des retraites envisage d’exclure de cette catégorie. Hélas, ce sont ces mêmes agents territoriaux et hospitaliers qui pourraient être privés de la prime Macron faute d’ordonnance spécifique.
Il y a donc urgence à cesser les tergiversations juridiques et à créer une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pour tous les agents publics impliqués et mobilisés dans la crise exceptionnelle que nous traversons. Comme dans le secteur privé, les montants pourraient alors être modulés et fixés librement par les employeurs selon l’exposition et la mobilisation des agents dans le cadre des plans de continuité d’activité.
Johan Theuret
Président de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales