Remise du rapport par M. Philippe Laurent, Mme Corinne Desforges et Mme Mathilde Icard à Mme la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Mercredi 2 février, M. Philippe Laurent, président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Mme Corinne Desforges, inspectrice générale de l’administration et Mme Mathilde Icard, présidente de l’Association des drh des grandes collectivités ont remis leur rapport à Madame Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
Dans sa lettre de mission datée du 21 septembre 2021, la Ministre demandait à la mission de formuler des recommandations pour rendre la fonction publique territoriale plus attractive, afin que les Français continuent de bénéficier de services publics de proximité de qualité.
Les membres de la mission ont conduit plus de de 150 auditions (ministères, administrations centrales, organisations syndicales, associations d’élus, institutions de la fonction publique territoriale, associations de professionnels, experts, chercheurs...), mené des travaux d’expertise, lancé deux enquêtes (une à l’attention des employeurs, l’autre en direction des jeunes avec la DITP) et organisé des échanges au sein de bassins d’emplois.
Dans leur rapport, les membres de la mission font le constat d’une baisse de l’attractivité variable selon les métiers, les types de collectivités et les territoires. Ils font part également de nombreuses expériences inspirantes conduites par les collectivités en faveur de l’attractivité.
Au terme de son analyse, la mission formule 27 propositions, de nature et de temporalité différentes, qui s’articulent autour de trois axes :
- le renforcement de la place des élus et des exécutifs territoriaux au travers de la coordination des employeurs territoriaux nécessaire notamment pour négocier et mettre en place une politique de rémunération plus incitative ;
- le développement de la coopération et des initiatives y compris inter-fonctions publiques en faveur de l’attractivité à l’échelon local ;
- des mesures variées, souvent plus techniques, visant à supprimer les différents freins à l’attractivité de la fonction publique territoriale.
Le détail des recommandations figure en pages 8 à 10 de la synthèse annexée.
Le contenu du rapport fera l’objet d’un échange lors d’un prochain CSFPT informel, en présence des associations d’élus et des organisations syndicales.
Retrouvez ici le rapport complet
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Quelques mots sur les auteurs et leurs institutions :
Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) philippe.laurent@sceaux.fr
Né en 1954 à Hautmont dans le Nord, ingénieur de l’Ecole Centrale de Paris (1976) et diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (1977), Philippe Laurent est maire de Sceaux (UDI), deuxième vice-président de l’Association des maires de France (AMF) chargé des relations avec les organisations patronales et syndicales et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réélu à l’unanimité en 2019.
Militant, élu, puis dirigeant local de l’UDF (depuis 1977) et de l’UDI (depuis 2012), Philippe Laurent s’engage sur le terrain municipal : conseiller municipal en 1977, adjoint au maire en 1983 et maire de Sceaux depuis 2001. Depuis 2016, il est vice-président du territoire Vallée-Sud Grand-Paris. Conseiller métropolitain depuis 2016, il a été élu en juillet 2020, 2ème vice-président de la Métropole du Grand Paris.
Conseiller général de 1998 à 2011 et vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine de 2003 à 2007, il a été élu conseiller régional d’Ile-de-France en décembre 2015 puis nommé délégué spécial au suivi du Grand Paris Express en mars 2018. Il est aujourd’hui président de la Commission des transports et des mobilités.
Il est aussi président de l’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE) et membre du bureau exécutif du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), président du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement des Hauts de Seine (CAUE 92) et de l’Union régionale des CAUE d’Ile-de-France, vice-président de la fédération nationale des CAUE et président de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) d’Ile-de-France.
Philippe Laurent est officier dans l’ordre national de la Légion d’Honneur.
Présentation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l’instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Contribuant à garantir l’unité de la FPT, il organise le dialogue entre les vingt représentants des élus locaux et les vingt fonctionnaires territoriaux représentés par les organisations syndicales. Il s’agit en fait d’un dialogue social tripartite entre ces deux collèges et l’Etat, représenté par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Il assure ainsi la concertation nécessaire au suivi des textes législatifs et réglementaires concernant la FPT.
Il a, par ailleurs, un travail important d’autosaisine, pouvant porter sur tous les domaines relatifs à la gestion et l’amélioration des conditions de travail des personnels territoriaux. A titre d’exemple, des travaux ont été entrepris sur des sujets aussi variés que la lutte contre les discriminations syndicales, la filière sapeurs-pompiers, le document unique d’évaluation des risques professionnels ou encore la reconversion professionnelle.
Le CFSPT est composé de 20 représentants des collectivités territoriales, ainsi répartis :
- 6 représentants des communes de moins de 20 000 habitants, et 1 représentant des EPCI de la même strate,
- 3 représentants des communes de 20 000 habitants et plus, et 1 représentant des EPCI de la même strate,
- 2 représentants des communes de plus de 100 000 habitants, et 1 représentant des EPCI de la même strate,
- 4 représentants des départements,
- 2 représentants des régions,
- 20 représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux, en fonction des résultats des élections professionnelles, selon la répartition suivante :
• CGT 7 membres
• CFDT 5 membres
• FO 4 membres
• UNSA 2 membres
• FA-FPT 1 membre
• SUD-CT 1 membre
Un Bureau et cinq formations spécialisées, également paritaires, complètent l’organisation institutionnelle du CSFPT.
Corinne Desforges, Inspectrice générale de l’administration
corinne.desforges@iga.interieur.gouv.fr Corinne Desforges, ancienne élève de l’ENA, est inspectrice générale de l’administration. Elle a travaillé sur des sujets relatifs aux élections, à l’outre-mer et a en charge les fondations reconnues d’utilité publique. Elle s’intéresse aussi à l’égalité entre les femmes et les hommes.
A plusieurs reprises pendant sa carrière à l’IGA elle a fait des rapports sur la fonction publique : le contenu des concours (2007), la formation initiale des fonctionnaires de l’Etat(2011), la mobilité des agents de l’Etat (2013), l’inégalité de rémunérations et de parcours des femmes dans la fonction publique (2016), la protection sociale complémentaire (2019), l’attractivité des territoires pour les fonctionnaires de l’Etat (2021)
L’Inspection générale de l’administration
L’inspection générale de l’administration est une des inspections générales interministérielles de l’État. Elle est chargée de missions d’évaluation des politiques publiques, d’audit des services, d’appui, de conseil et de contrôle. Elle est également le corps d’inspection du ministère de l’intérieur, ce qui explique qu’elle soit directement rattachée au cabinet du ministre et qu’elle bénéficie d’une indépendance pour la conduite de ses travaux et d’une large autonomie de gestion. Avec la création en 2018 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, elle est également à la disposition de ce ministère.
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Inspection-generale-de-l-administration
Mathilde Icard, Présidente de l’association des drh des grandes
collectivités
icard.m@cdg59.fr. Mathilde Icard est administratrice territoriale hors classe (2005, Promotion Olympe de Gouges). Elle est titulaire d’un DEA de droit public (2001, Université d’Aix-Marseille) et d’un Certificat d’Enseignement Supérieur des Affaires, CESA, RH délivré par HEC Paris en 2008.
Son parcours, depuis sa sortie de l’INET (Institut National des Etudes Territoriales) en 2005 lui a permis d’exercer dans plusieurs types de collectivités toujours sur des fonctions ressources. Mathilde Icard est administratrice territoriale hors classe (2005, Promotion Olympe de Gouges). Elle est titulaire d’un DEA de droit public (2001, Université d’Aix-Marseille) et d’un Certificat d’Enseignement Supérieur des Affaires, CESA, RH délivré par HEC Paris en 2008. Son parcours, depuis sa sortie de l’INET (Institut National des Etudes Territoriales) en 2005 lui a permis d’exercer dans plusieurs types de collectivités toujours sur des fonctions ressources.
Elle a notamment exercé les fonctions de DRH de la Région Poitou-Charentes (2008-2011) et de directrice des Finances et du Contrôle de Gestion au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT, 2011 -2014) et de DGA chargée des Ressources Humaines à la Ville de Lille (2014-2019). Elle est aujourd’hui directrice générale du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (qui accompagne 950 collectivités et 25 500 agents). Elle est particulièrement impliquée sur les enjeux RH des collectivités et notamment ceux en lien avec les nouveaux modes de management et la prévention. Elle était Vice- Présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités depuis 2018 et Présidente depuis octobre 2020.
L’association des drh des grandes collectivités territoriales
Réseau de professionnels RH de la fonction publique territoriale, l’association des drh des grandes collectivités rassemble plus de 220 adhérents. Conçue par et pour les professionnels des RH, l’association fournit le cadre d’échanges adapté aux besoins du quotidien des DRH.
Elle inscrit également sa réflexion et son action dans la durée au travers de l’organisation de colloques annuels, journées d’études et webinaires.
L’association a également une activité importante de lobbying et de contributions auprès des acteurs institutionnels sur le champ des RH et de la Fonction publique.
En trois ans, elle a soumis 16 contributions au gouvernement et aux parlementaires et a conduit plusieurs études. Ces contributions ont porté sur l’ensemble des secteurs des RH : exonération de la journée de carence pour les femmes enceintes, préservation du statut tout en l’assouplissant, lutte contre la précarité, réforme des retraites, évolution des instances médicales, négociation collective dans la Fonction publique… Dans ce cadre, fin 2020, les membres de l’association transmettaient une contribution à la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques sur l’attractivité de la fonction publique territoriale.